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Mentions légales

  • Dénomination sociale : GIP Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
  • Adresse du siège social : 3 bis, rue du Suzon, 21000 - DIJON
  • Téléphone : 03 80 27 04 20
  • Forme juridique : Groupement d'Intérêt Public
  • Capital social : non applicable.

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La page Le RGPD et la plateforme Territoires Numériques, vous donne une information détaillée de la façon dont cette plateforme traite les données à caractère personnel ainsi que toutes les informations obligatoires exigées par ce règlement.

Nos adhérents sont des acteurs de la protection des données à caractère personnel. A ce titre, nous avons créé la page RGPD et utilisation des services de Territoires Numériques par ses adhérents, qui donne leur conseils nécessaires pour un usage conforme au RGPD de la plateforme de Territoires Numériques BFC.

Vous pouvez avoir un aperçu des mesures de sécurité mises en place sur notre plateforme sur la page Sécurité de la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.

Finalement, nous vous informons que les principes du du RGPD sont désormais intégrés au processus de conception des nouveaux services et que nos équipes et partenaires sont sensibilisés aux enjeux et opportunités de ce règlement.

Crédits

  • Directeur de la publication : Gilles Delamarche
  • Directrice de la rédaction : Jennifer Pierre
  • Conception et réalisation : Atol Conseil et développements
  • Hébergement : Atos Worldline
  • CMS : Drupal 8

Décharge de responsabilité

La présente décharge de responsabilité concerne le « portail » Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté, soit les pages de description et d’actualité du site www.ternum-bfc.fr.

Le GIP Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site Internet. Le GIP ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels le GIP n’a aucun contrôle.

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Il est demandé à toute personne désireuse de bénéficier d’un des services ou aides présentés sur le site de contacter le GIP afin de s’informer de la disponibilité du service ou de l’aide en question ainsi que des conditions d’éligibilité qui leur sont applicables.

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