Le RGPD et la plateforme Territoires Numériques

Cette page a pour objet de vous donner toutes les informations utiles concernant le respect de votre vie privée lorsque vous utilisez le portail et la plateforme de Territoires Numériques ou lorsque l’un de nos adhérents traite vos données à caractère personnel avec les services proposés par la plateforme Territoires Numériques.

Table de matières :
Qui est le Responsable des traitements, les co-responsables et le Délégué à la Protection des Données ? Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ? Comment exercer vos droits ? Quelles sont les obligations du Responsable des traitements et des co-responsables ? Comment les services de la plateforme doivent être utilisés par nos adhérents ? Quelles données sont traitées par la plateforme et dans quelles conditions ? Annuaires thématiques Cookies Comptes adhérents Création de sites internet E-Actes Enquête en ligne Facturation électronique Gestion de la relation avec les adhérents Guide des droits et des démarches Guide géolocalisé IDéOBFC : Co-voiturage Messagerie Newsletter Nos bloc-notes Nos projets Nos réunions Réversibilité de la plateforme Salle de marchés Super Chef RGPD Télé-formulaires services aux citoyens Télépaiement en ligne - TIPI Transmission des flux comptables à l'Etat Quelles sont les mesures de sécurité de la plateforme Territoires Numériques ?

Table de matières :

Qui est le Responsable des traitements, les co-responsables et le Délégué à la Protection des Données ?
Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?
Comment exercer vos droits ?
Quelles sont les obligations du Responsable des traitements et des co-responsables ?
Comment les services de la plateforme doivent être utilisés par nos adhérents ?
Quelles données sont traitées par la plateforme et dans quelles conditions ?
Quelles sont les mesures de sécurité de la plateforme Territoires Numériques ?

1. Qui est le Responsable des traitements, les co-responsables et le Délégué à la Protection des Données ?

Le GIP Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté et ses adhérents sont co-responsables des services proposés par la plateforme Territoires Numériques.

Concernant le GIP Territoires Numériques, les informations de contact sont les suivantes :

Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M Gilles DELAMARCHE. Il peut être contacté de la manière suivante :
Téléphone : 03 80 27 04 20
E-mail : contact@ternum-bfc.fr

Délégué à la Protection des Données
La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : M Victor VILA. Il peut être joint de la manière suivante :
Téléphone : 03 80 27 04 20
E-mail : dpo@ternum-bfc.fr

Si vous souhaitez contacter le co-responsable d’un traitement en particulier, nous vous proposons de faire part de votre intention au Délégué à la protection de données du GIP Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté pour qu’il puisse vous aider à identifier le bon interlocuteur. En effet, les co-responsables étant plus de 1 600, il ne serait pas utile de les lister dans cette page.

2. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

Le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre;
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cette action ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
Dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;
Le droit de modifier ou corriger vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ;
Le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ;
Le droit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une base juridique pour le faire).
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour cela, merci d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07.

3. Comment exercer vos droits ?

Chaque adhérent dispose d’un compte administrateur sur la Plateforme Territoires Numériques pour gérer directement ses traitements (p.e. : site Internet, salle de marchés, enquête en ligne, etc). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection de Données de la collectivité qui réalise le traitement de vos données. Si l’adhérent n’est pas une collectivité mais une entreprise, il se peut qu’elle n’ait pas de Délégué à la protection de données. Dans ce cas contactez leur Responsable de Traitements.

Si vous ne savez pas comment faire pour les contacter, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection de Données du GIP Territoires Numériques qui fera le nécessaire pour vous mettre en relation avec l’interlocuteur adéquat. Le Délégué à la Protection des Données du GIP Territoires Numériques est M Victor VILA et peut être joint par téléphone au 03 80 20 04 20 ou par e-mail à l'adresse dpo@ternum-bfc.fr .

Concernant les traitements réalisés directement par le GIP Territoires Numériques, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du GIP Territoires Numériques cité ci-dessus.

4. Quelles sont les obligations du Responsable des traitements et des co-responsables ?

Les co-responsables du traitement s'engagent à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que les sous-traitants de la plateforme sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, les co-responsables du traitement des données s'engagent à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise et que la situation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, les co-responsables du traitement s'engagent à informer l'utilisateur par tout moyen.

5. Comment les services de la plateforme doivent être utilisés par nos adhérents ?

Nous avons élaboré une page qui rappelle à nos adhérents rappeler comment faire un usage des services de la plateforme respectueux des obligations du RGPD quand ils décident de lancer un traitement, et en particulier, quand ils décident de façon indépendante quelles seront les données à traiter : RGPD et utilisation des services de Territoires Numériques par ses adhérents.

6. Quelles données sont traitées et dans quelles conditions ?

Nous n’effectuons aucun transfert de données à caractère personnel à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale.

Les traitements mis en place par Territoires Numériques et ses co-responsables dans le cadre de la plateforme ne concernent pas des prises de décision automatisées ni de profilages.

Annuaires thématiques

Finalité	Création de répertoires d’organismes (associations, commerces, lieux d’hébergement …) présents sur un territoire.
Données collectées	Identité, informations de contact professionnelles
Base juridique	La base juridique est déterminée par l’utilisateur du service. Par exemple, un annuaire qui recense les services d’une collectivité peut se baser sur le fait que le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Destinataires	Internes : L'administrateur de l’annuaire Externes : Toute personne qui accède aux annuaires sur Internet
Durée de conservation	Tant que les personnes concernées ne fassent pas la demande de suppression ou que l'administrateur de l'annuaire ne supprime pas l'entrée dans l'annuaire.
Source des données	L'administrateur de l’annuaire. Les personnes concernées si l'administrateur leur donne le droit d'édition de leur fiche.

Vie privée et cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site e-bourgogne.fr pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?

Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

Cookies de mesure d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons des métriques comme le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Matomo, l'outil de statistiques utilisé par la Territoires Numériques, génère les cookies suivants :

Nom du cookie	Finalité	Durée de conservation
pk_session	Statistiques Matomo	1/2 h
_pk_id	Statistiques Matomo	13 mois
piwik_ignore	Cookie permettant d’indiquer à Matomo que vous vous opposez au suivi statistique	13 mois

Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Territoires Numériques ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.

Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par Territoires Numériques pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation.

Pour faire ce choix, utilisez la case à cocher ci-après :

Comptes adhérents

Finalité	Fournir un point d’identification et d’authentification pour accéder à la plateforme Territoires Numériques. Servir d’annuaire pour le service « Nos Projets »
Données collectées	Données d'identification : nom, prénom Vie professionnelle : email, téléphone, organisme, fonction Données de connexion Condition d'élu ou pas
Base juridique	Pour les adhérents : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat d’adhésion et nécessaire pour utiliser les services de la plateforme Territoires Numériques Pour les personnes invitées à participer au service « Nos projets » : Le consentement de ces personnes (inscription volontaire dans un contexte professionnel) Pour le personnel de Territoires Numériques et ses sous-traitants : Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de travail ou de sous-traitance
Destinataires	Pour l’identification : le sous-traitant en charge de la plateforme (Worldline). Le personnel de Territoires Numériques peut exceptionnellement demander à ses adhérents les identifiants de connexion en cas de blocage coté adhérent. Pour l’annuaire : les personnes inscrites dans le socle et utilisant le service « Nos projets »
Durée de conservation	Dès que l’agent quitte sa collectivité, nous procédons à la désactivation du compte. Techniquement il n’est pas possible de supprimer les comptes car certaines fonctionnalités de la plateforme en dépendent comme l’historique des actions de la collectivité. La nouvelle plateforme qui sera mise en place fin 2019 sera conçue pour éviter cette problématique.
Source des données	Pour les adhérents : Les gestionnaires du service de la collectivité adhérente Pour les personnes invités à participer au service « Nos projets » : les personnes concernées

Création de sites internet

Finalité	Proposer aux citoyens des informations sur la collectivité. Le site Internet sert de support pour d’autres traitements : annuaires, enquête en ligne, guide des droits et des démarches, guide géolocalisé, newsletter, télé-formulaires, télé-paiement en ligne.
Données collectées	Cookies utilisés par les sites Internet créés avec la plateforme de Territoires Numériques : Gestion de l’acceptation des cookies : Ce cookie permet de stocker l’information de l’acceptation des cookies par le visiteur. Nom : Cookie-agreed Date d'expiration : Lorsque vous quittez la session de navigation. Gestion de la session démarches en lignes : Ce cookie permet de maintenir la session de l’utilisateur tout au long de sa démarche en ligne avec les Télé-formulaires. Nom : JSESSIONID Date d'expiration : Lorsque vous quittez la session de navigation. Gestion des sondages : Ce cookie permet de stocker si le navigateur a déjà servi à répondre au sondage mis en place (voir le traitement Enquête en ligne) Nom : pluginSurveyHasVoted-"ID serveur" (cookie associé à l'application de gestion des sondages : Enquête en ligne) Date d’expiration : un an après création Editeur de texte du Back office Ne concerne pas la navigation sur le site web, mais uniquement les comptes des agents d’une collectivité connectés en back office pour modifier le site web Nom : tinymcePasteText (Cookie associé à l'éditeur de texte) Date expiration : 31 décembre de l’année suivante de sa création. Les autres données pouvant être traitées par l’adhérent avec ce service dépendent entièrement de son initiative et ne peuvent pas être identifiées à l’avance. A titre indicatif, on trouvera sur ces sites des données d’identification, des données de contact et des images d’élus, agents, artisans et commerçants.
Base juridique	Tout comme le type de données collectées, les bases juridiques utilisées pour traiter les données avec le site Internet, ne peuvent être définies à l’avance. Chaque utilisateur du service doit s’assurer d’avoir une base juridique licite comme indiqué dans notre page https://www.e-bourgogne.fr/rgpd-adherents qui rappelle à nos adhérents comment faire un usage des services de la plateforme respectueux des obligations du RGPD.
Destinataires	Tous les internautes.
Durée de conservation	Tant que l'administrateur du site Internet de la collectivité ne les supprime pas de par son initiative ou à la demande d'une personne concernée.
Source des données	La collectivité éditrice du site Internet.

E-Actes

Finalité	Elaboration d'actes, Convocation aux instances obligatoires avec horodatage des actions, Télétransmission de la collectivité vers la DGCL (Direction Générale de Contrôle de Légalité).
Données collectées	Toutes les données contenues dans les actes devant être envoyées au contrôle de légalité. Adresses mails des élus convoqués dans le cadre de leur mandat.
Base juridique	Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Destinataires	La DGCL (Direction Générale de Contrôle de Légalité). Les élus dans le cadre de leur mandat.
Durée de conservation	Permanente. Le produit est arrêté fin 2019. Il sera demandé aux utilisateurs de récupérer les données. En fonction de leur retour, l’intégralité pourra ensuite être détruit ou destiné à l’archivage électronique (cf code du patrimoine).
Source des données	L’adhérent utilisant le service

Enquête en ligne

Finalité	Service en ligne permettant la création de formulaires pour réaliser des sondages, l'hébergement des réponses collectées ainsi que leur consultation.
Données collectées	Les données traitées par ce service sont déterminées exclusivement par les adhérents de Territoires Numériques lorsqu'ils décident d'utiliser le service. Territoires Numériques ne contrôle pas l'utilisation que ses adhérents font de ce service. Territoires Numériques peut utiliser à ses propres fins ce service, typiquement pour faire des sondages parmi ses adhérents concernant des formations. IDéO BFC peut utiliser ce service pour les mêmes finalités mais à l’intention d'un public de professionnels de la géomatique qui ne sont pas forcément adhérents. Dans ces deux cas on collectera seulement des données d'identification, de préférence professionnelles.
Base juridique	Le consentement de la personne utilisant le service.
Destinataires	Le gestionnaire du service dans la collectivité. Quand l’enquête est réalisée par Territoires Numériques, le personnel de Territoires Numériques
Durée de conservation	Chaque adhérent peut décider de façon autonome du temps de conservation. Cependant, Territoires Numériques propose dans la page dédiée à la bonne utilisation de la plateforme un guide avec des exemples de durées de conservation pour différents types de données. Dans l'usage que Territoires Numériques peut faire de ce service, les données sont conservées tant que la personne concernée ne retire pas son consentement au traitement (traitement dans un cadre B2B).
Source des données	La personne utilisant le service

Facturation électronique

Finalité	Récupération des factures dématérialisées à partir du portail Chorus Pro
Données collectées	Données de contact professionnel des personnes en charge du contact commercial ou administratif et qui sont insérées dans les factures.
Base juridique	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat
Destinataires	L'adhérent ayant récupéré la facture
Durée de conservation	Les factures sont gardées depuis le début de la plateforme.
Source des données	Le portail Chorus Pro

Gestion de la relation avec les adhérents

Finalité	La Gestion de la Relation Clients / Adhérents (GRC) est l’outil principal d’échange commun à tous les acteurs de l’assistance. Il permet de suivre l’activité d’un adhérent ou d’un prospect dans toutes ses dimensions (administrative, formation, assistance).
Données collectées	Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, téléphone professionnel, fonction, organisme.
Base juridique	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat
Destinataires	Agents de Territoires Numériques et de ses sous-traitants en charge de la gestion de la relation avec les adhérents
Durée de conservation	Pendant la durée de vie de la plateforme. La plateforme qui prendra la place de l'actuelle fin 2019, sera en ligne pendant 5 ans plus 2 ans optionnels.
Source des données	Les administrateurs de chaque collectivité et les agents de la collectivité faisant appel à la GRC.

Guide des droits et des démarches

Finalité	Le Guide des droits et démarches contient plusieurs centaines de fiches éditées par la Dila (direction de l'information légale et administrative). Il peut également être directement complété par chaque collectivité avec ses propres informations sur les démarches locales de proximité. Ce service est intégré au site Internet de la collectivité.
Données collectées	Il est possible que les collectivités décident d'ajouter aux fiches des données d'identification et de contact des élus ou des agents de la collectivité
Base juridique	Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public
Destinataires	Les administrés de la collectivité
Durée de conservation	Tant que l'administrateur du site Internet de la collectivité ne les supprime pas de par son initiative ou à la demande d'une personne concernée.
Source des données	La collectivité qui choisit d’éditer et compléter les fiches de la Dila

Guide géolocalisé

Finalité	Ce guide situe sur la carte de la collectivité l’emplacement de services utiles pour les administrés comme la mairie, les écoles, les pharmacies, etc. La localisation du service est accompagnée d’une petite fiche descriptive (nom du service, coordonnées de localisation et de contact). Ce guide peut également être directement complété par chaque collectivité avec ses propres informations. Ce service est intégré au site Internet de la collectivité.
Données collectées	Il est possible que les collectivités décident d'ajouter aux fiches descriptives des données d'identification et de contact des élus, des agents de la collectivité ou des professionnels en charge du service concerné.
Base juridique	Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public
Destinataires	Les administrés de la collectivité
Durée de conservation	Tant que l'administrateur du site Internet de la collectivité ne les supprime pas de par son initiative ou à la demande d'une personne concernée.
Source des données	La collectivité qui choisit d’éditer et compléter les guide géolocalisé.

IDéOBFC : co-voiturage

Finalité	Le dispositif IDéOBFC, piloté par le SGAR BFC, la Région BFC et Territoires Numériques, propose un tableur en ligne pour que les personnes assistants à nos formations puissent organiser le co-voiturage si elles le souhaitent.
Données collectées	Date et lieux de départ et de retour. Nom, prénom, organisme, adresse email et téléphone.
Base juridique	Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public. Les formations du dispositif IDéOBFC sont réalisées dans le cadre défini par l’Etat et la Région BFC. Ce traitement vise à faciliter l’accès à ces formations.
Destinataires	Les personnes souhaitant faire du co-voiturage.
Durée de conservation	Dans tous les cas, IDéOBFC les supprimera la fin de chaque formation. Les personnes concernées peuvent les supprimer avant.
Source des données	Les personnes souhaitant faire du co-voiturage.

Messagerie

Finalité	Fournir aux adhérents un service de messagerie électronique avec gestion du courrier, des contacts et du calendrier.
Données collectées	Concernant l’utilisateur, le nom, prénom, e-mail professionnel, agenda professionnelle. Les données qui vont transiter par la messagerie seront déterminées par l’utilisateur lui-même.
Base juridique	La décision d’utiliser ce service est prise par la collectivité. Le personnel de celle-ci utilisera ce service dans le cadre de ses activités professionnelles. Le traitement est alors nécessaire à l'exécution de ce contrat.
Destinataires	Les personnes utilisant le service.
Durée de conservation	Tant que les personnes utilisant le service ne suppriment pas les données.
Source des données	Pour la création du compte, l’administrateur de l’organisme au niveau de la plateforme. Pour les données qui seront ajoutées ultérieurement, les personnes utilisant le service.

Finalité	Ce service permet d’envoyer des e-mails aux personnes inscrites aux newsletters des collectivités ou à toute autre liste d’emails qui est importée dans l’outil.
Données collectées	L’outil utilise seulement les adresses e-mail, tout comme les sites Internet créés dans la plateforme de Territoires Numériques qui ne collectent que cette donnée. Cependant, l’outil peut importer le nom et le prénom s’ils sont présents dans la liste qui est fournie mais ne les stocke pas. Cette possibilité d'importation sera supprimée en fin d’année 2019.
Base juridique	Pour les envois en tant que newsletter couplée au site Internet, la base juridique est le consentement des personnes qui se sont inscrites à la newsletter. Pour les envois en masse, chaque organisme utilisateur du service doit s’assurer d’avoir une base juridique licite comme indiqué dans notre page https://www.e-bourgogne.fr/rgpd-adherents qui rappelle à nos adhérents comment faire un usage des services de la plateforme respectueux des obligations du RGPD.
Destinataires	Personnes en charge de l’utilisation du service.
Durée de conservation	Tant que la personne concernée n’utilise pas le lien de désabonnement présent dans chaque envoi, ou demande la suppression de ses données.
Source des données	Les inscrits aux newsletters via les sites Internet. Les listes d’emails fournies par chaque utilisateur du service.

Nos Bloc-notes

Finalité	Bloc de notes collaboratif en temps réel. Le créateur et chaque personne invitée peuvent éditer le document et échanger sur le texte via une fenêtre de messagerie instantanée.
Données collectées	Les données traitées par ce service sont déterminées exclusivement par les adhérents de Territoires Numériques lorsqu'ils décident d'utiliser le service. Territoires Numériques ne contrôle pas l'utilisation que ses adhérents font de ce service. Territoires Numériques peut utiliser à ses propres fins ce service. Dans ce cas on collectera seulement si nécessaire des données d'identification de nos contacts professionnels.
Base juridique	Pour les données des participants, la base juridique est la participation volontaire de ceux-ci. Pour les éventuelles données d’autres personnes, la base juridique des traitements effectués ne peut pas être définie à l’avance. Elle dépendra de chaque utilisation concrète de ce service.
Destinataires	Les adhérents ou le personnel de Territoires Numériques créateurs de du bloc de notes et toute personne à laquelle le lien du bloc de notes a été communiqué.
Durée de conservation	Aussi longtemps que la session d'édition. Pour information, les blocs de notes peuvent être enregistrés sur le poste de l'utilisateur.
Source des données	Les utilisateurs du service.

Nos projets

Finalité	Espace collaboratif de partage de documents et de gestion de projets. Annuaire pour faciliter la participation aux projets (voir le traitement « Comptes adhérents »)
Données collectées	Les données traitées par ce service sont déterminées exclusivement par les adhérents de Territoires Numériques lorsqu'ils décident d'utiliser le service. Territoires Numériques ne contrôle pas l'utilisation que ses adhérents font de ce service. Territoires Numériques peut utiliser à ses propres fins ce service. Dans ce cas on collectera seulement des données d'identification, de préférence professionnelles.
Base juridique	Pour les données des participants, la base juridique est la participation volontaire de ceux-ci. Pour les éventuelles données d’autres personnes, la base juridique des traitements effectués ne peut pas être définie à l’avance. Elle dépendra de chaque utilisation concrète de ce service.
Destinataires	Le gestionnaire du service dans la collectivité. Toute personne ayant un compte sur territoires Numériques et avec laquelle l'adhérent décidera de partager l'accès au projet. Quand le service est utilisé par Territoires Numériques le personnel de Territoires Numériques
Durée de conservation	Chaque adhérent peut décider de façon autonome du temps de conservation des données. Cependant, Territoires Numériques propose dans la page dédiée à la bonne utilisation de la plateforme un guide avec des exemples de durées de conservation pour différents types de données. Dans l'usage que Territoires Numériques fera de ce service, les données sont conservées tant que la personne concernée ne retire pas son consentement au traitement (traitement dans un cadre B2B).
Source des données	Toutes les personnes participant au projet

Nos réunions

Finalité	Outil de visioconférence avec possibilité de partager l’écran, importer des documents à la réunion et messagerie instantanée.
Données collectées	Les informations suivantes sont collectées pour les besoins du service : civilité, émail, nom, et prénom. Les autres données traitées par ce service sont déterminées exclusivement par les adhérents de Territoires Numériques lorsqu'ils décident d'utiliser le service. Territoires Numériques ne contrôle pas l'utilisation que ses adhérents font de ce service. Territoires Numériques peut utiliser à ses propres fins ce service. Dans ce cas on collectera seulement des données d'identification, de préférence professionnelles.
Base juridique	Pour les données des participants, la base juridique est la participation volontaire de ceux-ci. Pour les éventuelles données d’autres personnes, la base juridique des traitements effectués ne peut pas être définie à l’avance. Elle dépendra de chaque utilisation concrète de ce service.
Destinataires	Les adhérents ou le personnel de Territoires Numériques créateurs de la réunion et toute personne à laquelle le lien de la réunion a été communiqué.
Durée de conservation	La réunion et les informations partagées restent accessibles tant que la réunion n’est pas finalisée. Une fois que les participants ont mis fin à celle-ci, la réunion reste dans l’historique pendant 8 jours mais les informations qu’avaient été partagées restent inaccessibles pour tous les participants. Les informations suivantes sont sauvegardées de façon indéfinie : civilité, émail, nom, et prénom. Veuillez noter que ce service sera arreté en octobre 2019 et que ces données seront supprimées.
Source des données	Les utilisateurs du service.

Réversibilité de la plateforme

Finalité	La plateforme de Territoires Numériques a été gérée par Atos Worldline pendant 10 ans. Fin 2019, ce seront 5 sociétés différentes qui vont assurer les différents services. La phase de réversibilité concerne la transmission des données détenues par Atos Worldline vers les nouveaux prestataires afin d’assurer la pérennité des services.
Données collectées	Les données traitées sont celles du socle de gestion des identités (comptes adhérents), et toutes celles des différents services de la plateforme décrits dans cette page. Ce traitement concerne également les données collectées à l'initiative de chaque adhérent lors de l’utilisation des services.
Base juridique	Le traitement est nécessaire à l'éxécution d'un contrat
Destinataires	Les nouveaux prestataires en charge des services de la plateforme Territoires Numériques
Durée de conservation	7 mois
Source des données	Le premier prestataire de la plateforme, Atos Worldline

Salle de marchés

Finalité	Finalité principale : dématérialisation des procédures de marchés publics et constitution d'un annuaire des opérateurs économiques utilisateurs. Finalités secondaires : Création et gestion de tout type de procédure de marchés publics Accès par les acheteurs publics aux réponses des soumissionnaires, analyse des offres Permet aux acheteurs publics de recenser l'ensemble des opérateurs économiques inscrits sur la plateforme Espace documentaire privé pour les entreprises Permettre la mise à disposition des traces techniques des échanges critiques réalisés via la plateforme Mise en archivage des consultations et export des archives Gestion des Agents (acheteurs) utilisateurs de la plateforme (coordonnées, habilitations, identifiants, etc.), y compris du module « Rédaction », objet d'une habilitation spécifique (pour ceux disposant de ce module) Gérer les Entités d'Achat (Pouvoir Adjudicateur) Recherche de consultations par les entreprises Dépôt d'offres par les entreprises
Données collectées	Etat civil et données d’identification : nom, prénom, photos qui seraient éventuellement présentes sur les CV des candidats. Vie professionnelle : CV, formation, distinctions, diplômes. Données de connexion : enregistrement des connexions authentifiées, Logs techniques des accès (adresses IP) Historique de navigation de l'utilisateur sur la salle des marchés. Historique des messages de l'utilisateur (horodatage).
Base juridique	Coté adhérent (comptes des agents), le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat d’adhésion car nécessaire pour utiliser le service. Le service répond à l’obligation légale d’organiser les procédures d'appel d'offres via un profil acheteur. Coté utilisateur, ce sont les entreprises qui communiquent les informations de façon volontaire lorsqu’elles créent un compte ou candidatent à une consultation. Les données de connexion sont collectées pour pouvoir réaliser un diagnostic technique en cas de contestation de procédure
Destinataires	Utilisateurs habilités au sein de la collectivité adhérente qui a passé le marché. L'huissier qui peut intervenir à travers la clé universelle, sur demande écrite de l'adhérent. Le contrôle de légalité pour les marchés y étant soumis. Le gestionnaire de l'application DPD
Durée de conservation	Etat civil, identité, données d'identification, images… : 2 à 5 ans (durée d'exécution du marché) Informations d'ordre économique et financier (revenus, situation financière, situation fiscale, etc.) : 2 à 5 ans (durée d'exécution du marché) Données de connexion (adresse IP, logs, etc.) : 1 an
Source des données	Coté adhérent : l’administrateur du compte de l’adhérent Coté utilisateur : les entreprises ayant créé un compte

Super Chef RGPD

Finalité	Fournir un accès authentifié au personnel de nos adhérents pour utiliser le service Super Chef RGPD : un site qui permet de structurer la démarche de mise en conformité avec le RGPD.
Données collectées	Adresse e-mail professionnelle de la personne connectée.
Base juridique	Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat d’adhésion car nécessaire pour utiliser le service.
Destinataires	Internes : Chef de projet en charge du site Super Chef RGPD Externes : I-com : hébergeur du site Super Chef RGPD
Durée de conservation	Tant que la personne concernée ne supprime ou demande la suppression de son compte
Source des données	L'administrateur de l'organisme au niveau de la plateforme Territoires Numériques

Télé-formulaires services aux citoyens

Finalité	Simplifier les démarches administratives grâce à des formulaires mis en ligne sur les sites Internet des collectivités adhérentes.
Données collectées	Chaque adhérent décide en totale autonomie des données qu’il souhaite collecter grâce à ces formulaires. Typiquement, ce seront des données d’identification, des données concernant la vie professionnelle et d’informations d’ordre économique. Il est possible que des données sensibles soient collectées comment des données concernant la santé ou le numéro de Sécurité Sociale.
Base juridique	Le consentement de la personne utilisant le service. Le traitement est nécessaire à une mission d’intérêt public. En 2022, ces traitements seront couverts par l’obligation légale qu’auront les collectivités de proposer ce type de services.
Destinataires	Les gestionnaires des services de la collectivité
Durée de conservation	Actuellement 90 jours après le remplissage du formulaire en ligne maximum. Après, ces données sont anonymisées.
Source des données	La personne utilisant le service

Télépaiement en ligne - TIPI

Finalité	Ce service établit une passerelle depuis le site Internet vers le système de paiement en ligne de la DGFIP (TIPI). Ainsi l'usager se connecte au site, complète les références de son paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de télépaiement TIPI où il peut effectuer son règlement par carte bancaire.
Données collectées	Les données d’identification et les données financières nécessaires au paiement : adresse e-mail associée valeur du règlement, mode de règlement, résultat du règlement et date de la transaction.
Base juridique	Le consentement de la personne utilisant le service.
Destinataires	Agents de la collectivité et agents de la DGFIP
Durée de conservation	Les informations suivantes sont sauvegardées de façon indéfinie : adresse e-mail, montant de la transaction, mode de règlement, résultat de règlement et date de transaction.
Source des données	Le citoyen qui utilise le service

Transmission des flux comptables à l'Etat

Finalité	Transmission des flux comptables à l'Etat
Données collectées	État-civil, identité, données d'identification, images Informations d’ordre économique et financier
Base juridique	Le traitement est nécessaire à une mission d’intérêt public. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
Destinataires	Services de l'Etat liés aux finances
Durée de conservation	Permanente. Le TDT actuel est arrêté fin 2019. Les données seront destinées à l’archivage électronique (cf code du patrimoine).
Source des données	Les gestionnaires du service de la collectivité adhérente

7. Quelles sont les mesures de sécurité de la plateforme Territoires Numériques ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données. Nous imposons à notre personnel et à tous les tiers travaillant pour Territoires numériques des engagements de confidentialité et le respect de normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à protéger toutes les données et à appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données.

Sécurité de la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté

Consultez notre page dédiée a la Sécurité de la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté pour en savoir plus sur les mesures techniques et organisationnelles mises en place

Mentions relatives à la protection de données personnelles

Les informations relatives à la protection des données à caractère personnel sont structurées comme suit :

1.- La page Le RGPD et la plateforme Territoires Numériques, vous donne une information détaillée de la façon dont cette plateforme traite les données à caractère personnel ainsi que toutes les informations obligatoires exigées par ce règlement.

2.- Vous pouvez prendre connaissance des cookies utilisées par ce portail sur la page Cookies - politique de confidentialité. Cette page vous permet aussi de gérer si vous voulez ou pas être suivi par notre outil de statistiques de fréquentation.

3.- Nos adhérents sont des acteurs de la protection des données à caractère personnel. A ce titre, nous avons créé la page RGPD et utilisation des services de Territoires Numériques par ses adhérents, qui donne leur conseils nécessaires pour un usage conforme au RGPD de la plateforme de Territoires Numériques BFC.

4.- Vous pouvez avoir un aperçu des mesures de sécurité mises en place sur notre plateforme sur la page Sécurité de la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.

Finalement, nous vous informons que les principes du du RGPD sont désormais intégrés au processus de conception des nouveaux services et que nos équipes et partenaires sont sensibilisés aux enjeux et opportunités de ce règlement.