Le RGPD et la plateforme Territoires Numériques
Cette page a pour objet de vous donner toutes les informations utiles concernant le respect de votre vie privée lorsque vous utilisez le portail et la plateforme de Territoires Numériques ou lorsque l’un de nos adhérents traite vos données à caractère personnel avec les services proposés par la plateforme Territoires Numériques.
1. Cadre réglementaire
Toutes les opérations sur les données à caractère personnel des titulaires sont réalisées en vertu de la réglementation en vigueur notamment le RGPD (règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et la Loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978).
2. Qui est le Responsable des traitements, les co-responsables et le Délégué à la Protection des Données ?
Le GIP Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté et ses adhérents sont co-responsables des services proposés par la plateforme Territoires Numériques.
Concernant le GIP Territoires Numériques, les informations de contact sont les suivantes :
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : M Gilles DELAMARCHE. Il peut être contacté :
Par e-mail à l'adresse contact@ternum-bfc.fr
Par courrier postal :
GIP Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté
A l'attention de M Gilles DELAMARCHE
3, bis rue du Suzon
21000 DIJON
Délégué à la Protection des Données
La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : M Victor VILA. Il peut être joint de la manière suivante :
Par e-mail à l'adresse dpo@ternum-bfc.fr
Par courrier postal :
GIP Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté
A l'attention du Délégué à la Protection des Données
3, bis rue du Suzon
21000 DIJON
Si vous souhaitez contacter le co-responsable d’un traitement en particulier, nous vous proposons de faire part de votre intention au Délégué à la protection de données du GIP Territoires Numériques Bourgogne Franche Comté pour qu’il puisse vous aider à identifier le bon interlocuteur. En effet, les co-responsables étant plus de 1 600, il ne serait pas utile de les lister dans cette page.
3. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?
- Le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre;
-
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Cette action ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- Dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;
- Le droit de modifier ou corriger vos données (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent limiter ce droit) ;
- Le droit de demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver ces données) ;
- Le droit de demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une base juridique pour le faire).
- Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour cela, merci d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07.
4. Comment exercer vos droits ?
Chaque adhérent dispose d’un compte administrateur sur la Plateforme Territoires Numériques pour gérer directement ses traitements (p.e. : site Internet, salle de marchés, enquête en ligne, etc). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection de Données de la collectivité qui réalise le traitement de vos données. Si l’adhérent n’est pas une collectivité mais une entreprise, il se peut qu’elle n’ait pas de Délégué à la protection de données. Dans ce cas contactez leur Responsable de Traitements.
Si vous ne savez pas comment faire pour les contacter, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection de Données du GIP Territoires Numériques qui fera le nécessaire pour vous mettre en relation avec l’interlocuteur adéquat. Le Délégué à la Protection des Données du GIP Territoires Numériques est M Victor VILA et peut être joint par téléphone au 03 80 20 04 20 ou par e-mail à l'adresse dpo@ternum-bfc.fr .
Concernant les traitements réalisés directement par le GIP Territoires Numériques, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du GIP Territoires Numériques cité ci-dessus.
5. Quelles sont les obligations du Responsable des traitements et des co-responsables ?
Les co-responsables du traitement s'engagent à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que les sous-traitants de la plateforme sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, les co-responsables du traitement des données s'engagent à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise et que la situation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour ses droits et libertés, les co-responsables du traitement s'engagent à informer l'utilisateur par tout moyen.
6. Comment les services de la plateforme doivent être utilisés par nos adhérents ?
Nous avons élaboré une page qui rappelle à nos adhérents rappeler comment faire un usage des services de la plateforme respectueux des obligations du RGPD quand ils décident de lancer un traitement, et en particulier, quand ils décident de façon indépendante quelles seront les données à traiter : RGPD et utilisation des services de Territoires Numériques par ses adhérents.
7. Quelles données sont traitées et dans quelles conditions ?
Nous n’effectuons aucun transfert de données à caractère personnel à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale.
Les traitements mis en place par Territoires Numériques et ses co-responsables dans le cadre de la plateforme ne concernent pas des prises de décision automatisées ni de profilages.
Annuaires thématiques
Finalité | Création de répertoires d’organismes (associations, commerces, lieux d’hébergement …) présents sur un territoire. |
Données collectées |
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Base juridique |
La base juridique est déterminée par l’utilisateur du service. Par exemple, un annuaire qui recense les services d’une collectivité peut se baser sur le fait que le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public. |
Destinataires |
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Durée de conservation | Tant que les personnes concernées ne fassent pas la demande de suppression ou que l'administrateur de l'annuaire ne supprime pas l'entrée dans l'annuaire. |
Source des données | L'administrateur de l’annuaire. Les personnes concernées si l'administrateur leur donne le droit d'édition de leur fiche. |
Assistance - Gestion de la relation avec les adhérents (GRC)
Finalité |
Assistance aux adhérents sur l'utilisation de la plateforme Suivi du nombre de tickets ouverts, attribués et fermés par compte afin de générer des statistiques |
Données collectées |
Nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, téléphone professionnel, fonction, organisme. |
Base juridique |
Le traitement est nécessaire pour fournir les services souscrits avec le contrat d’adhésion à la plateforme Territoires Numériques |
Destinataires |
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Durée de conservation | Les données retranscrites dans l’outil de suivi (GRC) sont conservées pendant la durée de vie de la plateforme à des fins d’historique des problèmes rencontrés, sauf demande de suppression de la personne concernée. |
Source des données |
La personne concernée. Les comptes des utilisateurs. |
Assistance – Dispositif d’assistance téléphonique
Finalité |
Porter l’assistance nécessaire pour l’utilisation des services aux adhérents et utilisateurs de la plateforme. 30% ou moins des appels téléphoniques reçus par le service sont enregistrés aux fins de :
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Données collectées |
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Base juridique |
Le traitement est nécessaire pour fournir les services souscrits avec le contrat d’adhésion à la plateforme Territoires Numériques |
Destinataires |
Les enregistrements sont accessibles uniquement par le prestataire en charge de l’assistance téléphonique. Les données retranscrites dans l’outil de suivi (GRC) sont accessibles par les agents de Territoires Numériques et de ses prestataires en charge de l’assistance. |
Durée de conservation |
Les données retranscrites dans l’outil de suivi (GRC) sont conservées pendant la durée de vie de la plateforme à des fins d’historique des problèmes rencontrés, sauf demande de suppression de la personne concernée. Les enregistrements sont conservés 6 mois. Le contrôle de cette durée de conservation est effectué chaque mois. |
Source des données |
La personne concernée. Les comptes des utilisateurs. |
Vie privée et cookies
Nous utilisons différents cookies sur le site ternum-bfc.fr pour améliorer l’interactivité du site et nos services.
Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.
En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer
Cookies de mesure d’audience
En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons des métriques comme le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Matomo, l'outil de statistiques utilisé par la Territoires Numériques, génère les cookies suivants :
Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
_pk_ses.nnnnn | Permet le stockage temporaire de vos données de visite (si la mesure d'audience piwik est active) | 1/2 h |
_pk_id.nnnnn | Permet de stocker votre identifiant unique de visite (si la mesure d'audience piwik est active) | 13 mois |
piwik_ignore | Cookie permettant d’indiquer à Matomo que vous vous opposez au suivi statistique | 13 mois |
Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. Territoires Numériques ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique.
Les données personnelles recueillies (identifiant du cookie) sont conservées par Territoires Numériques pour une durée de 13 mois. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.
Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation.
Pour faire ce choix, utilisez la case à cocher ci-après :
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Nom du cookie | Finalité | Durée de conservation |
KEYCLOAK_SESSION | Cookie de session pour le SSO | 1 an |
AUTH_SESSION_ID | Cookie de session pour le SSO | 1 an |
KC_RESTART | Cookie de session pour le SSO | 1 an |
mod_auth_openidc_session | Cookie de session pour le Socle | Session |
JSESSIONID | Cookie de session pour le Socle | Session |
PHPSESSID | Cookie de session pour la GRC | Session |
Comptes utilisateurs
Finalité |
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Données collectées |
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Base juridique |
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Destinataires |
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Durée de conservation |
Dès que l’agent quitte sa collectivité, ou que le salarié quitte Territoires Numériques, nous procédons à la désactivation du compte. Techniquement il n’est pas possible de supprimer les comptes car certaines fonctionnalités de la plateforme en dépendent comme l’historique des actions de la collectivité. Pour les non adhérents inscrits au « Portail de la Donnée et de la Connaissance » : jusqu’au moment où la personne concernée manifeste son souhait de supprimer son compte. |
Source des données |
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Conférences web
Finalité |
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Données collectées | Email, nom, prénom, organisme, adresse IP complète, données relatives au navigateur. |
Base juridique | Le consentement de la personne concernée |
Destinataires |
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Durée de conservation | Tant que la personne concernée conserve son compte. |
Source des données | La personne concernée. |
Création de sites internet
Finalité |
Proposer aux citoyens des informations sur la collectivité. Le site Internet sert de support pour d’autres traitements : annuaires, enquête en ligne, guide des droits et des démarches, guide géolocalisé, newsletter, télé-formulaires, télé-paiement en ligne. |
Données collectées |
Cookies utilisés par les sites Internet créés avec la plateforme de Territoires Numériques : Gestion de l’acceptation des cookies : Gestion de la session démarches en lignes : Gestion des sondages : Editeur de texte du Back office Les autres données pouvant être traitées par l’adhérent avec ce service dépendent entièrement de son initiative et ne peuvent pas être identifiées à l’avance. A titre indicatif, on trouvera sur ces sites des données d’identification, des données de contact et des images d’élus, agents, artisans et commerçants. |
Base juridique |
Tout comme le type de données collectées, les bases juridiques utilisées pour traiter les données avec le site Internet, ne peuvent être définies à l’avance. Chaque utilisateur du service doit s’assurer d’avoir une base juridique licite comme indiqué dans notre page https://www.ternum-bfc.fr/rgpd-adherents qui rappelle à nos adhérents comment faire un usage des services de la plateforme respectueux des obligations du RGPD. |
Destinataires | Tous les internautes. |
Durée de conservation | Tant que l'administrateur du site Internet de la collectivité ne les supprime pas de par son initiative ou à la demande d'une personne concernée. |
Source des données | La collectivité éditrice du site Internet. |
E-Actes
Finalité |
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Données collectées |
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Base juridique | Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
Destinataires |
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Durée de conservation | Permanente. Le produit est arrêté fin 2019. Il sera demandé aux utilisateurs de récupérer les données. En fonction de leur retour, l’intégralité pourra ensuite être détruit ou destiné à l’archivage électronique (cf code du patrimoine). |
Source des données | L’adhérent utilisant le service |
Enquête en ligne
Finalité | Service en ligne permettant la création de formulaires pour réaliser des sondages, l'hébergement des réponses collectées ainsi que leur consultation. |
Données collectées |
Les données traitées par ce service sont déterminées exclusivement par les adhérents de Territoires Numériques lorsqu'ils décident d'utiliser le service. Territoires Numériques ne contrôle pas l'utilisation que ses adhérents font de ce service. Territoires Numériques peut utiliser à ses propres fins ce service, typiquement pour faire des sondages parmi ses adhérents concernant des formations. IDéO BFC peut utiliser ce service pour les mêmes finalités mais à l’intention d'un public de professionnels de la géomatique qui ne sont pas forcément adhérents. Dans ces deux cas on collectera seulement des données d'identification, de préférence professionnelles. |
Base juridique |
Le consentement de la personne utilisant le service. |
Destinataires |
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Durée de conservation |
Chaque adhérent peut décider de façon autonome du temps de conservation. Cependant, Territoires Numériques propose dans la page dédiée à la bonne utilisation de la plateforme un guide avec des exemples de durées de conservation pour différents types de données. Dans l'usage que Territoires Numériques peut faire de ce service, les données sont conservées tant que la personne concernée ne retire pas son consentement au traitement (traitement dans un cadre B2B). |
Source des données | La personne utilisant le service |
Facturation électronique
Finalité | Récupération des factures dématérialisées à partir du portail Chorus Pro |
Données collectées | Données de contact professionnel des personnes en charge du contact commercial ou administratif et qui sont insérées dans les factures. |
Base juridique | Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat |
Destinataires | L'adhérent ayant récupéré la facture |
Durée de conservation | Les factures sont gardées depuis le début de la plateforme. |
Source des données | Le portail Chorus Pro |
Guide des droits et des démarches
Finalité | Le Guide des droits et démarches contient plusieurs centaines de fiches éditées par la Dila (direction de l'information légale et administrative). Il peut également être directement complété par chaque collectivité avec ses propres informations sur les démarches locales de proximité. Ce service est intégré au site Internet de la collectivité. |
Données collectées | Il est possible que les collectivités décident d'ajouter aux fiches des données d'identification et de contact des élus ou des agents de la collectivité |
Base juridique | Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public |
Destinataires | Les administrés de la collectivité |
Durée de conservation | Tant que l'administrateur du site Internet de la collectivité ne les supprime pas de par son initiative ou à la demande d'une personne concernée. |
Source des données | La collectivité qui choisit d’éditer et compléter les fiches de la Dila |
Guide géolocalisé
Finalité |
Ce guide situe sur la carte de la collectivité l’emplacement de services utiles pour les administrés comme la mairie, les écoles, les pharmacies, etc. La localisation du service est accompagnée d’une petite fiche descriptive (nom du service, coordonnées de localisation et de contact). Ce guide peut également être directement complété par chaque collectivité avec ses propres informations. Ce service est intégré au site Internet de la collectivité. |
Données collectées | Il est possible que les collectivités décident d'ajouter aux fiches descriptives des données d'identification et de contact des élus, des agents de la collectivité ou des professionnels en charge du service concerné. |
Base juridique | Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public |
Destinataires | Les administrés de la collectivité |
Durée de conservation | Tant que l'administrateur du site Internet de la collectivité ne les supprime pas de par son initiative ou à la demande d'une personne concernée. |
Source des données | La collectivité qui choisit d’éditer et compléter les guide géolocalisé. |
IDéO BFC : Annuaire
Finalité | Mettre en relation la communauté d’utilisateurs du Portail de la Donnée et de la Connaissance. |
Données collectées |
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Base juridique | Consentement de la personne concernée. |
Destinataires |
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Durée de conservation | Jusqu’au moment où la personne demande sa suppression ou que le compte soit effacé par les administrateurs. |
Source des données | La personne concernée. |
IDéO BFC : Catalogue de données (IDGO - CKAN)
Finalité | Permettre aux utilisateurs de rechercher des jeux de données, consulter leurs métadonnées, prévisualiser les données, de publier de nouveaux jeux de données (en fonction de leurs privilèges) et de suivre l'activité autour de jeux de données. Identifier les producteurs, les diffuseurs et les personnes intervenant sur les jeux de données catalogués. |
Données collectées |
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Base juridique |
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public. |
Destinataires | Utilisateurs du Portail de la Donnée et de la Connaissance. |
Durée de conservation | Aucune durée prédéfinie. Ces données sont reliées aux jeux de données publiés et en constituent des informations descriptives nécessaires à la traçabilité des jeux de données. |
Source des données | La personne concernée. |
IDéO BFC : Catalogue GeoNetwork
Finalité | Permettre aux utilisateurs d'identifier les points de contact pour les jeux de données présents dans le catalogue INSPIRE. |
Données collectées |
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Base juridique |
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public |
Destinataires | Utilisateurs du Portail de la Donnée et de la Connaissance. |
Durée de conservation | Aucune durée prédéfinie. Ces données sont reliées aux jeux de données publiés et en constituent des informations descriptives nécessaires à la traçabilité des jeux de données. |
Source des données | La personne concernée. |
IDEO BFC - Composeur cartographique
Finalité |
Application permettant aux non spécialistes de créer des cartes pour valoriser leurs données. Gérer l'accès au composeur cartographique. Limiter les droits de modification de chaque carte publiée aux référents et administrateurs de l'organisation à laquelle la carte est associée. |
Données collectées | Données d'identification : nom et prénom de l'utilisateur ayant créé ou modifié en dernier la carte |
Base juridique | Le consentement de la personne concernée. |
Destinataires | Tout internaute consultant une carte créée avec le composeur. |
Durée de conservation | Aucune durée prédéfinie. Ces données sont reliées à la carte produite et en constituent des informations descriptives nécessaires à la traçabilité des cartes interactives produites. |
Source des données | Le compte de la personne concernée. |
IDéO BFC : Cookies du CMS et cookies utilisées par IDGO
Finalité | Conserver la session de l'utilisateur courant ouverte. |
Données collectées | Information sur la session courante. |
Base juridique |
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement. |
Destinataires | Utilisateurs du Portail de la Donnée et de la Connaissance. |
Durée de conservation | Le cookie est conservé 100 jours. |
Source des données | La personne concernée. |
IDéO BFC : Co-voiturage
Finalité | Mettre à disposition des personnes assistant aux formations proposées dans le cadre du Portail de la Donnée et de la Connaissance un outil en ligne pour qu’elles puissent organiser le co-voiturage si elles le souhaitent. |
Données collectées |
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Base juridique |
Le consentement de ces personnes (inscription volontaire dans un contexte B2B) |
Destinataires |
Les personnes souhaitant faire du co-voiturage. Personnel d'IDéO en charge de l’animation |
Durée de conservation | IDéO BFC supprime les données à la fin de chaque formation. Les personnes concernées peuvent les supprimer avant. |
Source des données | Les personnes souhaitant faire du co-voiturage. |
IDéO BFC : Demandes de création de compte et d'adhésion aux groupes projet
Finalité |
Finalité 1 : Informer les administrateurs du Portail de la Donnée et de la Connaissance d'une demande de création de compte. Les comptes ainsi créés seront également affichés dans l’annuaire du Portail de la Donnée et de la Connaissance. Finalité 2 : Informer les animateurs des demandes d'adhésion à un groupe projet et leur communiquer les informations nécessaires pour sa création. |
Données collectées |
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Base juridique | Le consentement des personnes concernées. |
Destinataires |
Les administrateurs du portail. Les prestataires techniques du Portail. |
Durée de conservation | Jusqu’au moment où la personne concernée retire son consentement ou que le compte soit éffacé par les administrateurs |
Source des données | Les personnes concernées ou son organisme d'appartenance. |
IDEO BFC - Enquête de satisfaction / nouvelle formation
Finalité |
Enquête en ligne pour :
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Données collectées |
Nom et prénom (données optionnelles) Note de satisfaction et le fait de vouloir participer à une nouvelle formation ou pas. |
Base juridique |
Le consentement des personnes concernées. |
Destinataires | Personnes en charge de l’animation de l’équipe IDéO BFC. |
Durée de conservation | 1 an à des fins de bilan. |
Source des données | La personne concernée. |
IDEO BFC - Extracteur de données
Finalité |
Limiter l'extraction de données aux utilisateurs autorisés en prenant en compte le territoire de compétence de leur organisation. Notifier l'utilisateur de la fin du déroulement des extractions qu'il a commandées. |
Données collectées | Identification de l'utilisateur, caractéristiques de l'extraction de données, horodatage. |
Base juridique |
Pour les adhérents : Le traitement est nécessaire pour fournir les services souscrits avec le contrat d’adhésion à la plateforme Territoires Numériques Pour les non adhérents inscrits au « Portail de la Donnée et de la Connaissance » : le consentement de ces personnes (inscription volontaire dans un contexte professionnel) |
Destinataires | Les informations sur chaque extraction ne sont accessibles qu'à l'utilisateur ayant réalisé la demande. |
Durée de conservation | Ces données sont attachées à l’existence du compte de l’utilisateur et supprimées si celui-ci est détruit. |
Source des données | La personne concernée et son compte. |
IDEO BFC : Gestion des comptes d’accès FTP sécurisé (sFTP)
Finalité | Donner accès aux contributeurs à un service sFTP individuel pour déposer des jeux de données |
Données collectées |
Nom d'utilisateur et mot de passe du service sFTP Logs d'accès |
Base juridique |
Pour les adhérents : Le traitement est nécessaire pour fournir les services souscrits avec le contrat d’adhésion à la plateforme Territoires Numériques Pour les non adhérents inscrits au « Portail de la Donnée et de la Connaissance » : le consentement de ces personnes (inscription volontaire dans un contexte professionnel) |
Destinataires | La personne concernée. |
Durée de conservation | Tant que la personne concernée ne fasse pas la demande de suppression. La suppression du compte du portail entraine la suppression des comptes sFTP associés. |
Source des données | La personne concernée. |
IDEO BFC : Gestion des comptes utilisateurs et des notifications sur Collab
Finalité |
Gérer les droits d'accès des utilisateurs vis-à-vis des différents projets et contenus qu'ils contiennent. Informer les administrateurs de l'outil, les administrateurs de projets, les modérateurs, les contributeurs des évènements relatifs aux signalements qui les concernent. Informer les utilisateurs disposant d'un compte nominatif de changements ayant eu lieu sur les projets auxquels ils se sont abonnés. |
Données collectées |
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Base juridique | Le consentement des personnes concernées. |
Destinataires | Les administrateurs du portail. Les prestataires techniques du Portail. |
Durée de conservation | Tant que la personne concernée ne fasse pas la demande de suppression ou que les administrateurs ne fassent pas la suppression d’eux-mêmes. |
Source des données | La personne concernée. |
IDEO BFC : Gestion des comptes utilisateurs sur IDGO
Finalité |
Gérer les droits spécifiques des utilisateurs pour l'administration, la publication et la consultation des données et des ressources associées à leur compte. Gestion des notifications : informer les administrateurs, référents et contributeurs des évènements relatifs à leurs organisations, jeux de données, ressources et réutilisations. |
Données collectées |
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Base juridique | Le consentement des personnes concernées. |
Destinataires | Les administrateurs du portail. Les prestataires techniques du Portail. |
Durée de conservation | Tant que la personne concernée ne fasse pas la demande de suppression ou que les administrateurs ne fassent pas la suppression d’eux-mêmes. |
Source des données | La personne concernée. |
IDEO BFC : Gestion des listes d'inscrits aux événements et eux formations
Finalité |
Permettre aux personnes intéressées de s'inscrire aux évènements et formations proposées par IDéO BFC. Gestion de la logistique des événements et formations : nombre de places maximum, repas, ateliers choisis. |
Données collectées | Nom, prénom, fonction, organisme, adresse e-mail professionnelle, ville, repas et ateliers choisis. |
Base juridique | Le consentement des personnes concernées. |
Destinataires |
Personnes en charge de l’animation de l’équipe IDéO BFC. Afin de bien calibrer les ateliers et les formations, la liste des participants est transmise en amont aux intervenants ou formateurs ayant fait la demande. |
Durée de conservation |
Les données directement liées à l’évènement (repas, ateliers) sont supprimées une fois celui-ci fini. Le reste des informations sont conservées pour les tenir au courant de nouveaux évènements et formations dans un contexte de relations B2B limité au cadre professionnel des personnes concernées : données, connaissance, information géographique. |
Source des données | La personne concernée. |
IDEO BFC : Logs de connexion et déconnexion des utilisateurs au Portail
Finalité | Obtenir, à des fins de sécurité et diagnostique de dysfonctionnements, des traces sur les opérations de connexion et déconnexion au Portail. |
Données collectées |
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Base juridique | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement. |
Destinataires | Les administrateurs du portail. Les prestataires techniques du Portail. |
Durée de conservation | 6 mois. |
Source des données | Collecte réalisée de manière automatique par le Portail auprès des utilisateurs. |
IDEO BFC : Logs de synchronisation des identités avec le socle
Finalité | Obtenir des traces sur la synchronisation des identités avec le socle qui le gère afin de diagnostiquer les anomalies de fonctionnement une fois qu'elles ont eu lieu. |
Données collectées |
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Base juridique | Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement. |
Destinataires | Les administrateurs du portail. Les prestataires techniques du Portail. |
Durée de conservation | 6 mois. |
Source des données |
La personne concernée. Le socle des identités de la Plateforme de Territoires Numériques. |
Logs d'accès
Finalité |
Obtenir des traces sur les fonctionnalités importantes de la plateforme, incluant les exceptions levées en cas d'anomalies afin de diagnostiquer les anomalies de fonctionnement du portail une fois qu'elles ont eu lieu. |
Données collectées |
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Base juridique | Pour les adhérents : Le traitement est nécessaire pour fournir les services souscrits avec le contrat d’adhésion à la plateforme Territoires Numériques. Pour les non adhérents inscrits au « Portail de la Donnée et de la Connaissance » : le consentement de ces personnes (inscription volontaire dans un contexte professionnel) |
Destinataires | De façon indirecte et agrégée, ces données peuvent se retrouver dans les statistiques de suivi de la plateforme accessible au personnel de Territoires Numériques; Personnel en charge de la maintenance et de la sécurité de la plateforme. |
Durée de conservation | 6 mois |
Source des données | Les applications de la plateforme. |
MedNum BFC : Cartographie des lieux de médiation numérique
Finalité |
Création d’une cartographie des lieux de médiation numérique en Bourgogne-Franche-Comté afin de développer un réseau d’acteurs, construire un référentiel commun, mettre à disposition des acteurs des outils et services à valeur ajoutée et assurer la montée en compétence des acteurs. L’enjeu est également celui du pilotage territorial, l’analyse des forces et fragilités du territoire, et la mutualisation des équipements. |
Données collectées | Identité, vie professionnelle : Nom, téléphone et e-mail du référent du lieu de médiation. |
Base juridique | Le consentement de la personne concernée. |
Destinataires |
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Durée de conservation | Tant que les personnes concernées ne fassent pas la demande de suppression ou que l’administrateur de l’annuaire ne supprime pas l’entrée dans l’annuaire |
Source des données |
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MedNum BFC : Suivi du parcours des médiateurs numériques
Finalité |
Utiliser les parcours pédagogiques proposés par Pix pour proposer aux médiateurs numériques dans un premier temps de se tester et d’évaluer l’outil. Les médiateurs qui le désirent peuvent partager avec MedNum BFC les résultats de ces parcours pour se faire proposer des parcours adaptés à leur public. |
Données collectées | Vie professionnelle : e-mail et résultats de l’évaluation. |
Base juridique | Le consentement de la personne concernée. |
Destinataires |
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Durée de conservation | Les données sont conservées tant que les personnes concernées ne fassent pas la demande de suppression ou que l’administrateur de service ne supprime pas le compte de l’utilisateur. |
Source des données |
Les personnes concernées. |
MedNum BFC : Gestion des contacts avec les acteurs de la médiation numérique
Finalité |
Créer et alimenter une base de données prospects. Gestion des contacts des acteurs de la médiation numérique. |
Données collectées |
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Base juridique | Le consentement de la personne concernée. |
Destinataires |
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Durée de conservation | Les données sont conservées pendant le temps de la relation avec les acteurs. Elles peuvent être conservées au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation. |
Source des données |
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Messagerie
Finalité | Fournir aux adhérents un service de messagerie électronique avec gestion du courrier, des contacts et du calendrier. |
Données collectées |
Nom, prénom, e-mail professionnel, mot de passe, agenda professionnelle. Logs de récupération IMAP / transit des mails en SMTP Mails / Contacts / Calendriers / Notes et documents écrits (les données qui vont transiter par la messagerie seront déterminées par l’utilisateur lui-même). |
Base juridique | Le traitement est nécessaire pour fournir les services souscrits avec le contrat d’adhésion à la plateforme Territoires Numériques. |
Destinataires |
Les personnes utilisant le service. Personnel de Worldline, prestataire en charge de la messagerie |
Durée de conservation |
Mails / contacts / calendriers jusqu’à suppression par l’utilisateur ou fin du contrat. Les logs sont conservés par notre prestataire Worldline pendant un an. |
Source des données |
Pour la création du compte, l’administrateur de l’organisme au niveau de la plateforme. Pour les données qui seront ajoutées ultérieurement, les personnes utilisant le service. |
Newsletter
Finalité | Ce service permet d’envoyer des e-mails aux personnes inscrites aux newsletters ou à toute autre liste d’emails qui est importée dans l’outil. |
Données collectées | Adresses e-mail |
Base juridique |
Pour les envois en tant que newsletter couplée au site Internet, la base juridique est le consentement des personnes qui se sont inscrites à la newsletter. Pour les envois en masse, chaque organisme utilisateur du service doit s’assurer d’avoir une base juridique licite comme indiqué dans notre page https://www.ternum-bfc.fr/rgpd-adherents qui rappelle à nos adhérents comment faire un usage des services de la plateforme respectueux des obligations du RGPD. Pour les envois réalisés par Territoires Numériques en son nom auprès de ses adhérents, le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat d’adhésion. Pour les envois en masse réalisés dans le cadre du Portail de la Donnée et de la Connaissance, le traitement se base sur le consentement des personnes concernées dans un cadre B2B. |
Destinataires | Personnes en charge de l’utilisation du service. |
Durée de conservation | Tant que la personne concernée n’utilise pas le lien de désabonnement présent dans chaque envoi, ou demande la suppression de ses données. |
Source des données |
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Nos projets
Finalité | Espace collaboratif de partage de documents et de gestion de projets. Annuaire pour faciliter la participation aux projets (voir le traitement « Comptes adhérents ») |
Données collectées |
Les données traitées par ce service sont déterminées exclusivement par les adhérents de Territoires Numériques lorsqu'ils décident d'utiliser le service. Territoires Numériques ne contrôle pas l'utilisation que ses adhérents font de ce service. Territoires Numériques peut utiliser à ses propres fins ce service. Dans ce cas on collectera seulement des données d'identification, de préférence professionnelles. |
Base juridique |
Pour les données des participants, la base juridique est la participation volontaire de ceux-ci. Pour les éventuelles données d’autres personnes, la base juridique des traitements effectués ne peut pas être définie à l’avance. Elle dépendra de chaque utilisation concrète de ce service. |
Destinataires |
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Durée de conservation |
Chaque adhérent peut décider de façon autonome du temps de conservation des données. Cependant, Territoires Numériques propose dans la page dédiée à la bonne utilisation de la plateforme un guide avec des exemples de durées de conservation pour différents types de données. Dans l'usage que Territoires Numériques fera de ce service, les données sont conservées tant que la personne concernée ne retire pas son consentement au traitement (traitement dans un cadre B2B). |
Source des données | Toutes les personnes participant au projet |
Réversibilité de la plateforme
Finalité | La plateforme de Territoires Numériques a été gérée par Atos Worldline pendant 10 ans. Fin 2019, ce seront 5 sociétés différentes qui vont assurer les différents services. La phase de réversibilité concerne la transmission des données détenues par Atos Worldline vers les nouveaux prestataires afin d’assurer la pérennité des services. |
Données collectées |
Les données traitées sont celles du socle de gestion des identités (comptes adhérents), et toutes celles des différents services de la plateforme décrits dans cette page. Ce traitement concerne également les données collectées à l'initiative de chaque adhérent lors de l’utilisation des services. |
Base juridique | Le traitement est nécessaire à l'éxécution d'un contrat |
Destinataires | Les nouveaux prestataires en charge des services de la plateforme Territoires Numériques |
Durée de conservation | 7 mois |
Source des données | Le premier prestataire de la plateforme, Atos Worldline |
Salle de marchés
Finalité |
Finalité principale : dématérialisation des procédures de marchés publics et constitution d'un annuaire des opérateurs économiques utilisateurs.
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Données collectées |
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Base juridique |
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Destinataires |
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Durée de conservation |
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Source des données |
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Super Chef RGPD
Finalité | Fournir un accès authentifié au personnel de nos adhérents pour utiliser le service Super Chef RGPD : un site qui permet de structurer la démarche de mise en conformité avec le RGPD. |
Données collectées | Adresse e-mail professionnelle de la personne connectée. |
Base juridique | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat d’adhésion car nécessaire pour utiliser le service. |
Destinataires |
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Durée de conservation | Tant que la personne concernée ne supprime ou demande la suppression de son compte |
Source des données | L'administrateur de l'organisme au niveau de la plateforme Territoires Numériques |
Téléassistance
Finalité |
Dans le cadre de l’utilisation des services de Territoires Numériques, les adhérents peuvent rencontrer des difficultés qui ne peuvent pas être résolues sans une intervention sur le poste de travail de l’adhérent. La téléassistance permet à Territoires Numériques et à ses sous-traitants d’examiner le problème rencontré afin de chercher une solution. |
Données collectées |
D’autres données déjà en notre possession sont traitées pour cette finalité :
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Base juridique | Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat d’adhésion car nécessaire pour utiliser le service. |
Destinataires | Le personnel de Territoires Numériques et ses sous-traitants. |
Durée de conservation | Dans la plupart des cas il n'y a pas de stockage des données. Quand une capture d’écran se relève nécessaire pour la résolution du problème, celle-ci sera conservée à des fins d’historique sans limitation de temps. |
Source des données | L’adhérent qui fait appel à l’assistance |
Télé-formulaires services aux citoyens
Finalité | Simplifier les démarches administratives grâce à des formulaires mis en ligne sur les sites Internet des collectivités adhérentes. |
Données collectées | Chaque adhérent décide en totale autonomie des données qu’il souhaite collecter grâce à ces formulaires. Typiquement, ce seront des données d’identification, des données concernant la vie professionnelle et d’informations d’ordre économique. Il est possible que des données sensibles soient collectées comment des données concernant la santé ou le numéro de Sécurité Sociale. |
Base juridique |
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Destinataires | Les gestionnaires des services de la collectivité |
Durée de conservation | Actuellement 90 jours après le remplissage du formulaire en ligne maximum. Après, ces données sont anonymisées. |
Source des données | La personne utilisant le service |
Télépaiement en ligne - TIPI
Finalité | Ce service établit une passerelle depuis le site Internet vers le système de paiement en ligne de la DGFIP (TIPI). Ainsi l'usager se connecte au site, complète les références de son paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de télépaiement TIPI où il peut effectuer son règlement par carte bancaire. |
Données collectées | Les données d’identification et les données financières nécessaires au paiement : adresse e-mail associée valeur du règlement, mode de règlement, résultat du règlement et date de la transaction. |
Base juridique | Le consentement de la personne utilisant le service. |
Destinataires | Agents de la collectivité et agents de la DGFIP |
Durée de conservation | Les informations suivantes sont sauvegardées de façon indéfinie : adresse e-mail, montant de la transaction, mode de règlement, résultat de règlement et date de transaction. |
Source des données | Le citoyen qui utilise le service |
Transmission des flux comptables à l'Etat
Finalité | Transmission des flux comptables à l'Etat |
Données collectées |
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Base juridique |
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Destinataires | Services de l'Etat liés aux finances |
Durée de conservation | Permanente. Le TDT actuel est arrêté fin 2019. Les données seront destinées à l’archivage électronique (cf code du patrimoine). |
Source des données | Les gestionnaires du service de la collectivité adhérente |
8. Autres traitements
Recrutements
Finalité | Examen des candidatures afin de sélectionner des candidats pour de éventuels entretiens. Constitution d’une CV-thèque |
Données collectées |
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Base juridique |
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Destinataires | Les personnes intervenant dans le processus de recrutement (responsables RH et hiérarchie potentielle du candidat). |
Durée de conservation |
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Source des données | Les candidats postulant à l’offre |
9. Quelles sont les mesures de sécurité de la plateforme Territoires Numériques ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données. Nous imposons à notre personnel et à tous les tiers travaillant pour Territoires numériques des engagements de confidentialité et le respect de normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à protéger toutes les données et à appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données.
Sécurité de la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté
Consultez notre page dédiée a la Sécurité de la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté pour en savoir plus sur les mesures techniques et organisationnelles mises en place

Mentions relatives à la protection de données personnelles
Les informations relatives à la protection des données à caractère personnel sont structurées comme suit :
1.- La page Le RGPD et la plateforme Territoires Numériques, vous donne une information détaillée de la façon dont cette plateforme traite les données à caractère personnel ainsi que toutes les informations obligatoires exigées par ce règlement.
2.- Vous pouvez prendre connaissance des cookies utilisées par ce portail sur la page Cookies - politique de confidentialité. Cette page vous permet aussi de gérer si vous voulez ou pas être suivi par notre outil de statistiques de fréquentation.
3.- Nos adhérents sont des acteurs de la protection des données à caractère personnel. A ce titre, nous avons créé la page RGPD et utilisation des services de Territoires Numériques par ses adhérents, qui donne leur conseils nécessaires pour un usage conforme au RGPD de la plateforme de Territoires Numériques BFC.
4.- Vous pouvez avoir un aperçu des mesures de sécurité mises en place sur notre plateforme sur la page Sécurité de la plate-forme Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté.
Finalement, nous vous informons que les principes du du RGPD sont désormais intégrés au processus de conception des nouveaux services et que nos équipes et partenaires sont sensibilisés aux enjeux et opportunités de ce règlement.