• Télétravail : Territoires Numériques vous accompagne 

Dans le contexte actuel, nombreux d’entre vous sont amenés à mettre en place le télétravail pour vous-même, et/ou pour un certain nombre de vos collaborateurs.

Toute notre équipe est mobilisée pour continuer à vous accompagner, vous rassurer et trouver les solutions.

« L’outil qui fait tout » n’existe pas encore.

Il va falloir jongler avec plusieurs applications, plusieurs accès, tout en gardant un niveau de sécurité important dans les traitements et données manipulées.

Télécharger notre fiche pratique pdf Télétravail, les bons réflexes

 

• Conseil municipal en visioconférence

  

Dans le cadre des élections municipales, des souplesses ont été introduites par ordonnance permettant ainsi au conseil municipal de se tenir partiellement en visioconférence.

Pour en savoir plus, lire l’article de l’APVF

Notre équipe a établi des recommandations d’outils qui sauront répondre aux mesures d’adaptation de votre collectivité si celle-ci est concernée par la tenue d’un second tour.

Retrouvez nos préconisations (pdf) ICI 

 

• Attestation de déplacement dérogatoire

Ce document est obligatoire pour tout déplacement à partir de mardi 17/03,12h00.

Retrouver l'attestation de déplacement dérogatoire et le justificatif de déplacement professionnel sur le site du Ministère de l'Intérieur 

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• Déclaration de maintien à domicile – Coronavirus

 

Service de déclaration en ligne des arrêts de travail sur Améli

 

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d'établissements scolaires. Elles ont également décidé le confinement à domicile des enfants vivant dans ces communes, même si ceux-ci n'y sont pas scolarisés.

Cette décision s'accompagne, pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d'être placés en arrêt de travail, d'une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie.

D'autres décisions administratives entraînent également le confinement à leur domicile de personnes vivant dans ces zones et travaillant auprès de populations fragiles.

Le télé-service « declare.ameli.fr » de l'Assurance Maladie est l'outil mis en place à cette fin. Destiné aux employeurs des salariés concernés, ce service vous invite à déclarer les employés de votre entreprise à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre. Ce télé-service s'applique aux salariés du régime général, salariés agricoles, marins, clercs et employés de notaire, travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles et agents contractuels de la fonction publique. Pour les autres régimes spéciaux, notamment les agents de la fonction publique, l'arrêt n'a pas besoin d'être déclaré sur le site (en l'absence de versement d'indemnité journalière pour un régime d'assurance maladie) et doit être géré directement par l'employeur.

Concernant les parents d'enfants, le versement d'indemnités journalières sera rendu possible aux conditions suivantes :

• Seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt sont concernés par le dispositif. La limite d'âge est fixée aux enfants de moins de 18 ans pour les parents d'enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé.
• Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées. Les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats. Nous vous demandons de bien vouloir vous y référer pour nous confirmer que l'établissement de l'enfant est bien situé sur l'une de ces communes.
• Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre.
• L'arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d'arrêt.
• Votre entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l'employé concerné en télétravail : l'arrêt de travail doit être la seule solution possible.

Les déclarations faites sur ce télé-service ne déclenchent pas une indemnisation automatique des employés concernés. Celle-ci se fait après vérification par les caisses de sécurité sociale des éléments transmis et sous réserve de l'envoi, selon les procédures habituellement employées, des éléments de salaires à la caisse d'affiliation de votre employé.

Attention, « declare.ameli.fr » n'est pas un télé-service de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d'un arrêt de travail prescrit par un médecin.

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Version 0.2.9

 

Patrick Molinoz, Président du GIP