• COLLECTIVITES TERRITORIALES

14 avril - Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne, le 21 mars, un document d'aide à la prise de décision pendant la crise sanitaire actuelle. Il comporte diverses recommandations pour les élus sur le fonctionnement des services publics, et fera l'objet de mises à jour.

Lire la note : Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire 

 

1er avril - Ordonnance no 2020-391 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19

Lire les textes généraux parus dans le Journal officiel de la République française

Vie-publique.fr vous explique comment comprendre cette ordonnance 

 

25 mars - Ordonnances adoptées par le Conseil des ministres du 25 mars 2020. Retrouvez la note de synthèse concernant les Collectivités territoriales et leurs groupements.

Lire la note de synthèse Collectivités territoriales et leurs groupements

 

25 mars - Retrouvez les 25 ordonnances prises en application de la loi du 25 mars Covid-19 ont été publiées au Journal officiel. La moitié d'entre elles concerne les collectivités territoriales.

Lire les 25 premières ordonnances

 

21 mars - Nouvel état d'urgence sanitaire, report des municipales, habilitation du gouvernement à légiférer par ordonnances pour soutenir l'économie... La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 contient une série de mesures exceptionnelles.

Lire le document : Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 

 

 

• ENTREPRISES

 

8 avril - Le Ministère de l'économie a mis à jour une page COVID-19 dédiée aux entreprises

Lire les Mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19