COVID-19

 

La Daj fait le point sur les mesures d'urgence applicables aux contrats publics conclus jusqu'au 23 juillet 2020, le 25 mai. Lire le communiqué de la Daj.

 

Acheteurs publics : 

• [Une ordonnance confie de plein droit aux exécutifs locaux, sans qu'une délibération ne soit nécessaire, les attributions que les assemblées délibérantes peuvent habituellement leur déléguer par délibération.]

Lire l’article paru dans achatpublic.info, le 2 avril 2020 : “Commande publique : les pleins pouvoirs aux maires !”

• La DAJ (Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers) propose une nouvelle fiche technique relative à l'Ordonnance n°2020-319 du 6 avril 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 :

Lire L'ordonnance n° 2020-319 du 6 avril 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics 

• 30 mars : Les conséquences de la crise sanitaire sur la commande publique :

Lire la FAQ (12-questions-réponses) proposée par la DAJ

• Quelles conséquences sur les procédures de passation après l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 ?

Voir l’infographie réalisée par le Cabinet Lapisardi

Consulter les 6 fiches pratiques “Coronavirus et marchés publics” publiées du 16 mars au 2 avril par Le Moniteur

 

Entreprises : 

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Lire Les mesures de soutien immédiates aux entreprises