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Votre GIP est piloté au moyen de 4 organes de décisions : 

  • L’Assemblée Générale
  • Le Conseil d’Administration et d’Orientation Stratégique (CAOS)
  • Le Comité de Gestion
  • Les Commissions Numériques Locales (COMNUM)

L’équipe de l'ARNia met en oeuvre les décisions prises par les instances, coordonne les différents intervenants sur le projet, s’assure du déploiement des services dans de bonnes conditions auprès des membres adhérents.

Télécharger LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GIP ARNIA (pdf)

 

  • L’Assemblée Générale

L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres du groupement. Sont de la compétence de l’Assemblée Générale :

  • l'expression des besoins dans le cadre du programme d’activité décidé par le CAOS, comprenant notamment la mise en perspective des nouveaux services de la plate-forme;
  • l'approbation des comptes de l’exercice écoulé ;
  • l'approbation du apport annuel sur la gestion et l’activité du groupement, élaboré sous l’autorité du directeur du groupement ;
  • l'adoption des modifications apportées à la convention constitutive du groupement ;
  • la décision de la prorogation ou de la dissolution anticipée du groupement ainsi que les mesures nécessaires à sa liquidation ;
  • l'information sur la désignation des représentants des membres des collèges au Conseil d'Administration et d’Orientation Stratégique

LE PV DE L'AG DE L'ARNia DU 03/06/2024 (pdf)

LE PV DE L'AG DE L'ARNia DU 03/07/2023 (pdf)

LE PV DE L'AGE DE L'ARNia DU 18/12/2023 (pdf)

 

PV des années précédents : 

 

  • Le Conseil d’Administration et d’Orientation Stratégique (CAOS)

Le Conseil d’Administration d’Orientation Stratégique a, de manière générale, un rôle d’administration, d’orientation, et de définition des services offerts par la plate-forme ARNia. Il constitue un organe de réflexion, d’évaluation et de proposition à destination des membres de l’assemblée générale pour l’ensemble des actions du groupement.

Dans ses missions, le Conseil d’Administration et d’Orientation Stratégique :

  • adopte un règlement financier qui détermine les modalités et les règles du fonctionnement économique du GIP ;
  • fixe la cotisation des membres et les tarifs des prestations particulières ;
  • adopte le programme d’activités;
  • adopte le budget du GIP ;
  • analyse le rapport annuel sur l’activité et la gestion du groupement élaboré sous l’autorité de son directeur et transmet ce rapport à l’assemblée générale ;
  • décide de prendre des participations ou de s’associer avec d’autres entités dont les missions complètent, directement ou indirectement les missions du GIP.

Le Conseil d’Administration et d’Orientation Stratégique est constitué au minimum de 24 membres dont 6 représentants pour les membres fondateurs et 16 représentants pour le bloc communal.

Depuis 2020, le GIP a recentré la gouvernance sur les communes, à l’image de la diversité de nos adhérents (66% des sièges tenus par le bloc communal).

Télécharger la liste des élus aux CAOS 2025

 

 

  • Le Comité de Gestion

Le Comité de Gestion est l’instance exécutive du GIP. D’une façon générale il prend les décisions nécessaires au bon fonctionnement du GIP et non réservée à l’Assemblée Générale ou au Conseil d’Administration et d’Orientation Stratégique. Le Comité de Gestion se compose des membres fondateurs, à l’exclusion de l’Etat. Il est présidé par le Président du GIP.

  • Il nomme et révoque le directeur du groupement et le directeur adjoint ;
  • Il est chargé de la gestion du groupement d’intérêt public et en rend compte devant l’assemblée générale ;
  • Le Comité de Gestion adopte un Règlement Intérieur qui précise la présente convention et les règles de fonctionnement du GIP.

 

  • Les Commissions Numériques locales : COMNUM

Ces instances; ancrées dans les territoires, réunissent les adhérents du GIP 2 fois par an.

Elles ont pour objet :

  • D'informer sur les évolutions réglementaires et sur les services de l'ARNia
  • De faire émerger les nouveaux besoins

Télécharger la liste des Présidents élus de ComNum