L’ARNia, Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle est un GIP (Groupement d’Intérêt Public) chargé d’une mission d’intérêt général à but non lucratif. Sa mission vise à accompagner les collectivités et les organismes publics de Bourgogne-Franche-Comté dans l’utilisation des services numériques et de leurs usages.

 

Le Règlement financier

Le modèle économique se fonde sur les valeurs du Groupement d’Intérêt Public (GIP) ARNia : solidarité et coopération entre entités publiques, mutualisation des moyens (infrastructures, ressources et outils), partage des pratiques et des connaissances (prestations de formation et d’accompagnement mutualisées), respect du principe de libre administration de chaque entité. Ces principes permettent d’adapter la quote-part budgétaire des membres à leur périmètre de compétences et à leur capacité de financement.

Engagée dans une démarche d’optimisation continue de ses services, le GIP a entrepris une refonte de son règlement financier qui a été adopté le 24 février 2020 en CAOS.

L’étude réalisée en ce sens, en 2019, a conduit, notamment, au constat que les offres de services proposées par Territoires Numériques BFC rentrent pleinement dans le champ concurrentiel et doivent, de fait, être assujetties au régime de TVA .

S’inscrivant dans le cadre de son objet d’intérêt général à but non lucratif, l'ARNia propose une offre de services qui se décompose ainsi :

1. Cotisation d’adhésion au GIP

2. Cotisation à une offre de services de base

3. Optionnel : Cotisation à un ou plusieurs services à la carte

 

                  Télécharger le Règlement financier du GIP ARNia

Les tarifs sont définis par type de collège, par typologie de membres ou strates budgétaires.

 

Pour connaître rapidement le montant de votre cotisation annuelle, l'outil Calculette est à votre disposition :

        

                                                                                     

Pour rejoindre notre groupement et bénéficier de nos services, voici la procédure : 

1. Votre conseil ou votre assemblée doit prendre une délibération.

2. Dans cette délibération devront être nommés un représentant auprès du GIP ainsi qu'un suppléant. Ces personnes seront amenées à siéger en assemblée générale, 1 fois par an, et dans les Commissions numériques locales (ComNum) 2 fois par an.

3. Retournez ensuite cette décision ainsi que les documents complémentaires (voir ci-dessous) par courriel (ou courrier postal) à l'adresse suivante :

ARNIA (Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle)
3bis rue de Suzon 
21000 Dijon 
contact@arnia-bfc.fr

 

A réception des documents :

4. Le compte de l'organisme sera activé sur la plateforme de l'ARNia et vous pourrez accéder aux services.

5. Votre animateur territorial vous contactera afin de connaître vos besoins en terme de services et de formation.

6. Un appel à cotisation vous sera adressé pour l'année en cours.

 

Pour toute demande d'information, pour mieux connaître nos services, nous sommes à votre écoute au 0970 609 909.

 

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Retrouvez ici les documents utiles à votre demande d'adhésion :  

 

• Modèle de délibération pour les collectivités. Nous vous proposons un modèle dont vous pouvez vous inspirer pour rédiger votre délibération / décision.
• Fiche d'informations complémentaire
• Lettre valant acceptation de la convention constitutive
• Nous vous conseillons également de consulter la convention constitutive de l'ARNia

 

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Comment effectuer une résiliation partielle ? 

Vous souhaitez résilier un ou plusieurs services ? En quelques étapes, l'outil de Résiliation partielle vous guide dans la démarche.  

Extrait du Règlement financier : Un prorata est appliqué sur les services de base et services annuels à la carte, lors d’une souscription ou une d’une résiliation du ou des services à la carte en cours d’année.