Outils de gestion des actes : parapheur, délibération ...

 

L’ARNia vous propose un ensemble d'outils pour la gestion de vos actes et de vos délibérations.

Ces outils modulables et adaptables au besoin de votre collectivité, permettent une interopérabilité qui facilite l'échange et la fluidité de vos actes administratifs.  

 

• Interface unique et intuitive de pilotage de cycle de vie des actes, webactes

webactes est une application permettant de faciliter et gérer à un seul endroit la gestion de l'ensemble du cycle de vie des actes administratifs.

Il vous fait gagner un temps précieux et réduit le nombre de clics et d'applications à utiliser !

Les grandes fonctions de webactes :

 

• PREPARATION : Elaboration des projets de délibérations
  • Modèles documentaires pré-remplis,
  • Outil de rédaction et de collaboration en ligne,
  • Circuits de validation,

• CONVOCATION :
  • Elaboration des convocations et de l’ordre du jour à partir de modèles documentaires pré-remplis,
  • Envoi depuis Webactes (via le module MailSec de pastell) permettant de respecter les délais légaux

• SEANCE : Gestion des séances délibérantes avec, notamment, le report automatique dans le document de délibération de :
  • Présents/absents,
  • Délégations de pouvoirs et des votes

• SIGNATURE :
  • Envoi en signature électronique, ou déclaration de signature manuscrite sur le document original papier
  • Récupération du document signé électroniquement (via iparapheur) directement dans webactes

• CONTROLE DE LEGALITE :
  • Dépôt sur le Tiers de Télétransmission depuis webacte
  • Gestion de l’envoi à la préfecture (via S²LOW) depuis webactes
  • Récupération de l’AR directement depuis webactes

• PUBLICATION : possibilité de publication automatique sur votre site web (si celui-ci est hébergé par l'ARNia)

 

Découvrez webactes en image : 

 

 

• Tiers de télétransmission, S2LOW

 

La solution de télétransmission homologuée, proposée par l'ARNia, garantit la sécurisation des transferts, l’authentification des expéditeurs via certificats, l’horodatage des documents soumis, ainsi que l’enregistrement des flux transmis et reçus.

L’outil repose sur deux modules :

• Le module @ctes qui permet la dématérialisation des procédures de contrôle de légalité (via le protocole @ctes), en assurant la transmission aux préfectures des actes administratifs et budgétaires.
• Le module Helios qui permet le traitement des flux comptables dans le respect des procédures réglementaires, via le protocole PES v2.

>> En 2022, l'équipe support a traité 1 126 tickets d’assistance sur S²LOW.

 

 

• Signature électronique, iparapheur

La solution de signature électronique est un outil de validation et de circulation de documents. Il permet ainsi la circulation des documents et des flux métiers, leur validation et leur signature électronique (et co-signature).

Ce parapheur électronique est une solution unique pour tous les flux et tous les types de documents (documents comptables PES v2, documents RH, actes administratifs, courriers, notes internes, etc.).

Il supporte les signatures et co-signatures électroniques dans les formats retenus par l’environnement réglementaire national et communautaire (PKCS7/CADES, PADES, XADES, cachet serveur personne morale conforme EIDAS).

 

>> En 2022, 143 912 dossiers ont été instruits dans le iparapheur de l’ARNia.

 

 

• Orchestrateur de flux, pastell

Cette solution est l’orchestrateur de flux permettant l’interopérabilité des services qui composent le pack dématérialisation.

Pastell propose un large éventail de fonctions d’exécution de processus de bout en bout reposant notamment sur l’injection de dossiers (webservices, injections manuelles), la connexion à des systèmes externes (connecteurs standards avec le Tiers de Télétransmission S²LOW, le iparapheur), permettant l’adaptation des traitements à chaque typologie documentaire traitée.

Son module de Mails sécurisés « MailSec » permet l'envoi de messages avec des pièces jointes, qui ne peut être lu que sur la plateforme. Il est possible de protéger l'accès à ce message avec un mot de passe. Une fois le mail parti, il est possible de l'envoyer à nouveau si besoin. Un petit panneau permet de suivre les envois réalisés et la réception par le destinataire.

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Les outils de Dématérialisation sont des services du Pack dématérialisation dans l'offre de services de l'ARNia.

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